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La séparation (hors mariage)

 
 

Votre avocat sera à vos côtés lors de votre séparation sur thionville et sur metz en moselle pour permettre de défendre au mieux vos intérêts. Suite à la séparation, l'objectif sera que chacun puisse repartir librement de son côté avec ce qui lui est dû. Pour se faire, votre avocat sera à même de trouver les meilleures solutions juridiques possibles pour permettre une séparation à thionville ou à metz qui se réalise dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des droits de chacun.

Dans la plupart des cas, la séparation des couples non mariés se fait très simplement sachant qu’il n’y a aucune démarche à réaliser ni aucune formalité à accomplir. Chacun est libre de partir de son côté.

Cependant, lorsqu’un couple non marié a des enfants ou possède un patrimoine commun, la séparation devient plus complexe. Dans ce cas, il semble possible d’effectuer une séparation à l’amiable, chacun partant du principe que ce sera la solution la plus simple. Dans les faits, dès que l’un des membres du couple refait sa vie, tout devient beaucoup plus compliqué et génère des tensions d’un côté comme de l’autre.

C’est dans ce type de séparation que Me Defranoux, votre avocate à Thionville et à Metz en droit de la famille, pourra vous aider à trouver les meilleures solutions pour encadrer votre séparation de façon juridique.

 

Concernant le sort des enfants

 
 
 

Si aucun accord n’est possible concernant les enfants, il conviendra de saisir le Juge aux affaires familiales pour :

  • Fixer la résidence des enfants (chez la mère, le père ou résidence alternée)
  • Le droit de visite et d’hébergement des enfants (tout est possible tant que l’intérêt de l’enfant est respecté).
  • La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Plusieurs choix de procédures existent à la suite d’une séparation au regard des enfants :

  • Les parents peuvent s’accorder sur l’ensemble des mesures relatives aux enfants que ce soit la résidence, les aides financières, les droits de visite et d’hébergement.
     
    Malgré cet accord de principe, Il est toutefois vivement recommandé de formaliser toutes les décisions prises dans une convention parentale qui sera ensuite homologuée par le Juge aux affaires familiales ou au moins par un acte d’avocat.
  • Les parents ne peuvent pas se mettre d’accord sur l’ensemble des mesures relatives aux enfants. Dans ce cas, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales par le biais d’une requête en fixation du droit de visite et d’hébergement.
 
 

Me Defranoux, votre avocate en droit de la Famille à Thionville et à Metz, est présente pour vous aider dans l’établissement et la rédaction des mesures relatives à votre enfant à la suite de votre séparation avec votre concubin.

 

Concernant le sort du patrimoine des concubins

 
 

Sur les biens meubles (mobiliers, meubles, voiture…)

 
 

Si l’un des conjoints apporte la preuve qu’il est propriétaire d’un bien alors il n’aura aucun problème à le récupérer dans le cadre de la séparation.

Dans le cas contraire, si un bien meuble a été acquis en commun alors il sera soumis au régime de l’indivision. Ainsi si aucune preuve n’est apportée par l’un des concubins qu’il est propriétaire d’un bien meuble alors ce bien devra être partagé pour moitié.

 

Sur le domicile conjugal des concubins

 
 

Concernant le domicile conjugal des concubins, tout dépend de plusieurs facteurs comme de savoir si les deux concubins sont cotitulaires du bail ou non, si l’un des concubins est seul propriétaire du logement familial ou non.

Pour être certains de vos droits concernant le domicile conjugal à la suite d’une séparation , vous pouvez faire appel à Me Defranoux, votre avocate en droit de la Famille à Thionville et à Metz.

 
 
 

Me Defranoux, votre avocate à Thionville et à Metz, sera présente à vos côtés pour faire respecter vos droits concernant votre résidence et permettre une répartition équitable de vos biens lors de votre séparation.

 
 

Prise de rendez-vous au
03 87 36 75 70

 

Me DEFRANOUX

Avocat

 

3, rue de Pont-à-Mousson

57950 Montigny-lès-Metz

 

Prise de rendez-vous par téléphone ou via le formulaire